Protection des données
Protection des données Personnelles
Cette Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles qui ont lieu sur le site Axeoservices.fr dans le cadre de la fourniture des services et produits AXEO SERVICE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
Cette politique vous renseigne sur les traitements de données effectués, la typologie de données collectées et traitées, ainsi que les droits dont vous disposez.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?
AXEO DEVELOPPEMENT, éditeur et propriétaire du site internet Axeoservices.fr et entité Franchiseur du Réseau Axeo Services, réalise des opérations de traitements liées à la gestion du site internet et ceci en tant que responsable de traitement.
AXEO DEVELOPPEMENT réalise également des opérations de traitement pour le compte des Agences Axeo Services (entreprises juridiquement et financièrement indépendantes, membres du réseau de franchises AXEO Services, ci-après dénommées le « Prestataire ou Franchisé ») et ceci en tant que sous-traitant.
AXEO DEVELOPPEMENT s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et d’en assurer la protection par la mise œuvre des mesures organisationnelles, techniques et de sécurité.
Quelles données personnelles sont-elles collectées sur le site Axeo Services et pour quelles finalités?
AXEO DEVELOPPEMENT s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des finalités nécessaires aux traitements mis en œuvre. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous via le site internet ou du fait de votre navigation et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Finalités d’utilisation des données personnelles.
AXEO DEVELOPPEMENT en tant que responsable de traitement :
Les opérations de traitements réalisées pour le compte d’AXEO DEVELOPPEMENT dans son intérêt légitime ont comme finalités :
- La Gestion et sécurisation du site internet Axeo Services dont :
- La gestion des accès et authentification au site
- La sauvegarde régulière
- La gestion des cookies déposés sur le site
- Hébergement du site internet
Pour répondre à ces finalités de données sont enregistrées des données techniques et de navigation (Adresse IP, pages consultés, cookies, etc.) que participent au maintien du site internet. Pour les cookies, une politique dédiée est accessible sur le site internet.
AXEO DEVELOPPEMENT en tant que sous-traitant :
Les opérations de traitements réalisées pour le compte et sous instructions des Agences Axeo Services ou Franchisés ont comme finalités :
- La création d’un compte Client sur le site internet Axeo Services
- La mise en relation précontractuelle avec les Agences du Réseau et envoie des propositions d’offres liées à votre demande.
- La réalisation des opérations de prospection commerciale pour le compte des Agences du Réseau.
- La réalisation des statistiques commerciales pour le compte des Agences du Réseau.
- La réalisation d’enquêtes de satisfaction pour le compte des Agences du Réseau.
- L’hébergement temporaire des données collectées et transmises aux Agences du Réseau.
- La mise à disposition d’un certain nombre de services par le biais des formulaires.
- Mise à disposition d’un domaine pour publier des offres d’emploi de l’Agence
- L’hébergement du mini site des agences (page internet des Agences)
- La mise à disposition d’une adresse mail et postale pour les demandes d’exercice des droits.
- La réception et transmission des demandes d’exercice des droits.
- Les prestations de développements sur les sites et de maintenance en condition opérationnelle de ces derniers.
Afin de pouvoir répondre à ces finalités plusieurs données personnelles sont collectées sur différents formulaires :
- Formulaires de création de compte : Nom, prénom, email, téléphone, date de naissance.
- Formulaires de devis : Type de prestation souhaitée, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville numéro de téléphone, email, code de réduction
- Formulaires de contact : type de demande, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville numéro de téléphone, email, code de réduction
- Formulaire Newsletter : adresse email
- Formulaire de rappel : Numéro de téléphone, créneau demandé pour l’appel.
- Formulaire recherche d’agence : code postal
Lorsque vous réalisez une demande sur notre site par le biais des formulaires, la demande est traitée et transmise à l’Agence du Réseau qui fournira la prestation de service ou les informations sollicitées.
A qui vos Données Personnelles sont-elles transmises ?
Seules ont accès aux données à caractère personnel les personnes habilitées à y accéder au regard de leurs attributions et de la nature des missions ou fonctions qu’elles exercent.
Vos données sont communiquées aux catégories de destinataires suivants :
- Les services commerciaux d’AXEO DEVELOPPEMENT et les filiales du Réseau afin de traiter les demandes reçues et faire la mise en relation avec l’Agence du Réseau concernée par votre demande.
- Les équipes informatiques d’AXEO DEVELOPPEMENT pour les créations de comptes et activités liées à la gestion et sécurisation du site internet.
- Les équipes d’AXEO DEVELOPPEMENT chargés du suivi de la satisfaction et des réclamations.
- L’Agence du Réseau qui fournira votre prestation et apportera les informations concernant votre demande via le site internet.
- Nos prestataires techniques, autorisés pour la réalisation des prestations liées aux finalités des traitements, comme par exemple, le prestataire d’hébergement du site internet Axeo Services.
Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles collectées sur ce site sont conservées pour des durées déterminées pouvant varier selon les finalités de leur traitement et dans le respect de la réglementation en vigueur :
- Les données de connexion et navigation sont conservées pour une durée maximale de 6 mois à l’exclusion de cookies qui peuvent avoir une durée jusqu’au 13 mois.
- Les données relatives à la création de compte sur le site internet, 3 ans à partir du dernier contact ou dernière connexion.
Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
AXEO DEVELOPPEMENT réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
AXEO DEVELOPPEMENT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Quels sont vos droits ?
Lorsque nous collectons vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits. Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces droits sont :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles dont nous disposons vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données personnelles que nous traitons vous concernant, si elles sont inexactes.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données (cookies).
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements dont vous avez consenti, à tout moment.
- Droit d’effacement : Vous pouvez demander de supprimer vos données, sous réserve du respect de délai de prescription légale.
- Droit de limitation : Vous pouvez demander le gel de vos données (celles-ci sont conservées mais non utilisées) dans les cas suivants :
- Notre traitement n’est pas conforme aux principes de protection des données mais vous ne souhaitez pas que nous les effacions
- Vos données sont inexactes (gel le temps de la correction).
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de vous transmettre, dans un format couramment utilisé et lisible par la machine, l’ensemble des données structurées que vous nous avez confiées pour l’exécution pour la création de votre compte par exemple.
Comment exercer vos droits ?
Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Vous devez justifier de votre identité. Dans un souci de protection de vos données, et en cas de doute réel sur votre identité, une pièce d’identité (copie recto/verso) pourra vous être demandée. Elle sera conservée le temps de donner suite à votre demande, puis supprimée définitivement.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :
- soit par mail à l’adresse : rgpd@axeoservices.com
- Soit à l’adresse postale de votre Agence membre du Réseau s’il agit d’une demande concernant les traitements réalisés par votre agence.
La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Comment contacter notre Délégué à la protection de données personnelles ?
AXEO DEVELOPPEMENT et les filiales du Réseau Axeo Services font partie du Groupe La Poste S.A, AXEO DEVELOPPEMENT demeure totalement indépendant quant à la collecte et traitement de vos données personnelles. Aucune de vos données personnelles n’est transmise pour quelque raison que ce soit au Groupe, ni à aucune de ses autres filiales.
AXEO DEVELOPPEMENT est en revanche, soumise aux exigences du Groupe La Poste en matière de protection de données personnelles, leur respect est une priorité du Groupe qui exige et surveille la bonne application de la Réglementation.
Dans ce contexte, et dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles, AXEO DEVELOPPEMENT a désigné le délégué à la protection des données (DPO) du Groupe La Poste comme leur DPO, à qui vous pouvez contacter à l’adresse suivante: Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste, CP Y412 – 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS.